RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME DIXIÈME.

IMPRIMERIE DE MARCHAND DU BREUIL,

rue de la Harpe, n° 80.

D'UNE ÉDITION DE CE CODE A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS, DÉCRETS ET

ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE, ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE AKTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

2

PAR P. A. FENET,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,

TOME DIXIÈME.

SIBLIOTH

DE LA
VILLE DE
LYON

PARIS,
AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 51.

MDCCCXXVII.

DISCUSSIONS,

MOTIFS,

RAPPORTS ET DISCOURS

TOME CINQUIÈME.