 | France - 1865 - 1088 pages
...dépasser dix heures par jour, la loi de 1851 ajoute, dans l'article 10, que si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter,...terminé sa première éducation religieuse, le maître sera tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps nécessaire pour son instruction,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...par un arrêté rendn par le Préfet , sur l'avis du Maire. Art. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire , écrire et compter,...est tenu de lui laisser prendre , sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...par un arrêté rendu par le préfet , sur l'avis du maire. ART. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter,...encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...préfet sur l'avis du maire. (Loi du 2» février t33t , art. 9.) « Si l'apprenti âgé de moins do seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminê sa premiére éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...sur l'avis du maire. An. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire cl compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le mattre est tenu de lui laisser prendre, sur la joiMiec du travail , le temps et la liberté nécessaire... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...article que par un arrêté rendu par le préfet, sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter,...nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. 11. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...concernant l'Instruction et l'éducation religieuse de l'apprenti. — « Si l'apprenti, âgé de moins de seize ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 477 n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse,... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...par : rendu par le préfet, sur l'avis «lu maire. Art. 10. — Si l'apprenti flgé de moins de 16 ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première édu«. -ition religieuse, le maître est U;nu de lui laisser prendre, sur la journée du travail,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...février 1 851 sur les contrats d'apprentissage porte, article 10 : si l'apprenti, âgé de moins de 1 6 ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé la première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre sur la journée du travail... | |
 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862 - 512 pages
...par le préfet sur l'avis du maire. AHT. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne savait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...nécessaires pour son instruction. — Néanmoins, ce temps ne pourra excéder deux heures par jour. ART. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement... | |
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Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires... 
