...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prêteront, à peine de nullité', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Président leur demandera, s'ils connaissaient l'accusé avant le...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession,...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition...

...paragraphe de l'article 3i 7 du même Code , qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle...

...témoins déposeront séparément l'un » de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer « ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera...

...peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera...prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé aiant le fait mentionné dans l'acte d'accusation , s'ils sont pareas...

...l'autre, dans l'ordre établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la venté , et rien que la vérité. Le doyen du tribunal criminel leur demandera 1 .urs noms, prénoms,...

...19,881. 24. La preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19,...

...témoins déposeront séparément l'un de l'aii«tre, dans l'ordre établi par le procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. »...

...l'art. 3i-] C. instr. cr.; — attendu qu'aux termes de cet article, les témoins , avant de déposer, prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérilé et rien que la vérité; — attendu que cette formalité est sacramentelle; — que le serment...