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... TITRE PREMIER . Des Sénatoreries . cr ART . I. Il y aura une sénatorerie de tribunal d'appel . par arrondissement II . Chaque sénatorerie sera dotée d'une maison et d'un revenu annuel en domaines nationaux , de vingt à vingt- cinq mille ...
... TITRE PREMIER . Des Sénatoreries . cr ART . I. Il y aura une sénatorerie de tribunal d'appel . par arrondissement II . Chaque sénatorerie sera dotée d'une maison et d'un revenu annuel en domaines nationaux , de vingt à vingt- cinq mille ...
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France. TITRE IV . De l'Enregistrement et des Listes des Docteurs et des Officiers de santé . XXII . Les médecins et ... titres auront été reconnus , et qui sera donnée par voie d'information devant un tri- bunal , suffira pour ceux des ...
France. TITRE IV . De l'Enregistrement et des Listes des Docteurs et des Officiers de santé . XXII . Les médecins et ... titres auront été reconnus , et qui sera donnée par voie d'information devant un tri- bunal , suffira pour ceux des ...
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... titre , et sous les modifications portées en l'article CLXXIX , peut et doit demander la nullité du mariage , du ... titre d'époux et les effets civils du mariage , s'il ne représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l ...
... titre , et sous les modifications portées en l'article CLXXIX , peut et doit demander la nullité du mariage , du ... titre d'époux et les effets civils du mariage , s'il ne représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état