From inside the book
Results 1-3 of 47
Page 531
... tement du Gers , à vendre , en la forme usitée pour la vente des domaines nationaux , 1. l'ancienne maison commune de cette ville , 2. le lieu servant pour abattre les bestiaux , 3. ° le territoire de l'ancien chemin près de Besset ; 4 ...
... tement du Gers , à vendre , en la forme usitée pour la vente des domaines nationaux , 1. l'ancienne maison commune de cette ville , 2. le lieu servant pour abattre les bestiaux , 3. ° le territoire de l'ancien chemin près de Besset ; 4 ...
Page 532
... tement des Basses - Pyrénées , à concéder au C. " " Marchand , bátir un four , un terrain communal près de sa maison , à la charge par le C. Marchand de payer les frais de l'acte ` de vente , et , pour le prix du terrain , suivant le ...
... tement des Basses - Pyrénées , à concéder au C. " " Marchand , bátir un four , un terrain communal près de sa maison , à la charge par le C. Marchand de payer les frais de l'acte ` de vente , et , pour le prix du terrain , suivant le ...
Page 675
... tement de la Haute - Marne , à faire un échange de terrains avec le Cen Houdier . ( Du 28 Ventôse . ) N. ° 2537. ) Loi qui autorise le maire d'Orges , dépar- tement de la Haute - Marne , à faire un échange de terrains avec le C. Briot ...
... tement de la Haute - Marne , à faire un échange de terrains avec le Cen Houdier . ( Du 28 Ventôse . ) N. ° 2537. ) Loi qui autorise le maire d'Orges , dépar- tement de la Haute - Marne , à faire un échange de terrains avec le C. Briot ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état