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... suivant l'article XII du réglement du 19 fructidor , il doit y avoir autant de boîtes pour recevoir les scrutins , que de fonctions diverses pour lesquelles l'assemblée de canton sera chargée de faire des choix ; Qu'il résulte de cette ...
... suivant l'article XII du réglement du 19 fructidor , il doit y avoir autant de boîtes pour recevoir les scrutins , que de fonctions diverses pour lesquelles l'assemblée de canton sera chargée de faire des choix ; Qu'il résulte de cette ...
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... suivant , les procès - verbaux de visite et l'état général des écoles du département du Gard que le préfet a jugées susceptibles d'être déclarées écoles secondaires ; sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE ce qui suit : ст ...
... suivant , les procès - verbaux de visite et l'état général des écoles du département du Gard que le préfet a jugées susceptibles d'être déclarées écoles secondaires ; sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE ce qui suit : ст ...
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... suivant les anciennes formes supprimées en France ; ou suivant les formes qui existaient dans les départemens réunis , présen- teront , dans l'espace de trois mois après la publication de la présente loi , au tribunal de leur ...
... suivant les anciennes formes supprimées en France ; ou suivant les formes qui existaient dans les départemens réunis , présen- teront , dans l'espace de trois mois après la publication de la présente loi , au tribunal de leur ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état