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... Somme . Du 7 Ventôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , 1. ° les pièces relatives à la contestation existante entre les communes de Fretoy , département de l'Oise , et Erchen ...
... Somme . Du 7 Ventôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , 1. ° les pièces relatives à la contestation existante entre les communes de Fretoy , département de l'Oise , et Erchen ...
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... somme de sept cents francs , pour en employer le prix à l'acquisition d'un terrain évalué avec sa clôture à mille francs , dans lequel on établira un cime- tière ; et ordonne qu'en cas d'insuffisance du montant des ventes pour payer la ...
... somme de sept cents francs , pour en employer le prix à l'acquisition d'un terrain évalué avec sa clôture à mille francs , dans lequel on établira un cime- tière ; et ordonne qu'en cas d'insuffisance du montant des ventes pour payer la ...
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... Somme .; Que lesdits conseils municipaux ont été autorisés à émettre ce vou , par l'article V de l'arrêté précité du 23 fructidor an IX ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Le conseil d'état entendu , ' ARRÊTE : ART . I. Le ...
... Somme .; Que lesdits conseils municipaux ont été autorisés à émettre ce vou , par l'article V de l'arrêté précité du 23 fructidor an IX ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Le conseil d'état entendu , ' ARRÊTE : ART . I. Le ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état