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... service des ports et des grandes barrières , et un à celui de l'intérieur de la ville . IV . Le premier régiment sera divisé en deux batail- lons , l'un destiné particulièrement au service des ports , et l'autre à celui des grandes ...
... service des ports et des grandes barrières , et un à celui de l'intérieur de la ville . IV . Le premier régiment sera divisé en deux batail- lons , l'un destiné particulièrement au service des ports , et l'autre à celui des grandes ...
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... service du- quel les changemens devront avoir lieu si l'urgence n'est pas très - grande , elle requerra la réunion des auto- rités chargées de régler le service . : XLIII . La garde municipale de Paris sera tenue de déférer à toutes les ...
... service du- quel les changemens devront avoir lieu si l'urgence n'est pas très - grande , elle requerra la réunion des auto- rités chargées de régler le service . : XLIII . La garde municipale de Paris sera tenue de déférer à toutes les ...
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... Service dans les arsenaux , et Remplacement des Ouvriers - conscrits . XXVII . Les conscrits - ouvriers serviront en cette qualité dans les arsenaux pendant la durée du service qui leur restait à remplir dans la conscription militaire ...
... Service dans les arsenaux , et Remplacement des Ouvriers - conscrits . XXVII . Les conscrits - ouvriers serviront en cette qualité dans les arsenaux pendant la durée du service qui leur restait à remplir dans la conscription militaire ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état