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... seront pris parmi les lieutenans . Les quartiers - maîtres seront nommés sur la désignation triple faite par le conseil d'administration . TITRE VIII . Des Retraites qui seront accordées aux individus qui composeront la Garde municipale ...
... seront pris parmi les lieutenans . Les quartiers - maîtres seront nommés sur la désignation triple faite par le conseil d'administration . TITRE VIII . Des Retraites qui seront accordées aux individus qui composeront la Garde municipale ...
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France. ou seront reconnues propriétaires , seront adjugés à l'avenir par - devant le sous - préfet de l'arrondissement du département , et en présence du maire de la commune sur le territoire de laquelle les eaux sont situées . II . En ...
France. ou seront reconnues propriétaires , seront adjugés à l'avenir par - devant le sous - préfet de l'arrondissement du département , et en présence du maire de la commune sur le territoire de laquelle les eaux sont situées . II . En ...
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... seront signés par l'officier de l'état civil , par les comparans et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparans et les témoins de signer . XL . Les actes de l'état civil seront inscrits , dans chaque ...
... seront signés par l'officier de l'état civil , par les comparans et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparans et les témoins de signer . XL . Les actes de l'état civil seront inscrits , dans chaque ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état