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... état des registres dans plusieurs départemens donne lieu à des difficultés et de nombreuses contestations , il est ... secrétaire général du conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ : le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le ...
... état des registres dans plusieurs départemens donne lieu à des difficultés et de nombreuses contestations , il est ... secrétaire général du conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ : le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le ...
Page 271
... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . SOIT le présent acte revêtu du sceau de l'État , inséré au Bulletin des lois , inscrit dans les registres des autorités judiciaires et administratives , et le grand - juge , ministre de la ...
... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . SOIT le présent acte revêtu du sceau de l'État , inséré au Bulletin des lois , inscrit dans les registres des autorités judiciaires et administratives , et le grand - juge , ministre de la ...
Page 468
... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2321. ) ARRÊTÉ relatif au mode suivant lequel les agens subordonnés à l'Administration générale des forêts peuvent être traduits devant les ...
... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2321. ) ARRÊTÉ relatif au mode suivant lequel les agens subordonnés à l'Administration générale des forêts peuvent être traduits devant les ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état