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... rente annuelle de deux francs quatre - vingts centimes , sans retenue . ( Du 16 Ventôse . ) ( N. ° 2410. ) Loi qui autorise le maire d'Ostheim à con- céder au C. Frédéric Krantwasser un terrain communal , moyennant une rente annuelle d ...
... rente annuelle de deux francs quatre - vingts centimes , sans retenue . ( Du 16 Ventôse . ) ( N. ° 2410. ) Loi qui autorise le maire d'Ostheim à con- céder au C. Frédéric Krantwasser un terrain communal , moyennant une rente annuelle d ...
Page 563
... rente annuelle de soixante - quinze centimes , sans retenue . ( Du 16 Ventôse . ) ( N. ° 2415. ) L01 qui autorise le maire de Muntzenheim à concéder au Cen Ott un terrain communal , pour lequel celui - ci paiera deux francs de rente ...
... rente annuelle de soixante - quinze centimes , sans retenue . ( Du 16 Ventôse . ) ( N. ° 2415. ) L01 qui autorise le maire de Muntzenheim à concéder au Cen Ott un terrain communal , pour lequel celui - ci paiera deux francs de rente ...
Page 638
... rente d'un franc quarante centimes , et pour l'autre une rente de soixante centimes . ( Du 23 Ventôse . ) ( N. ° 2485. ) Loi qui autorise le maire de Molsheim , dé- partement du Bas - Rhin , à concéder au Cen Klein un terrain communal ...
... rente d'un franc quarante centimes , et pour l'autre une rente de soixante centimes . ( Du 23 Ventôse . ) ( N. ° 2485. ) Loi qui autorise le maire de Molsheim , dé- partement du Bas - Rhin , à concéder au Cen Klein un terrain communal ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état