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Page iv
... relatif aux dépenses départementales arriérées , et à celles des préfectures , pour les années VIII , IX et X .. ARRÊTÉ concernant l'entrepôt accordé à la ville de Cologne ..... ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la ...
... relatif aux dépenses départementales arriérées , et à celles des préfectures , pour les années VIII , IX et X .. ARRÊTÉ concernant l'entrepôt accordé à la ville de Cologne ..... ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la ...
Page xiv
... relatif aux concessions de locaux destinés à l'établissement des écoles secon- daires , à la surveillance de ces écoles , et au paiement des frais d'instruction .... 2 Nivôse . ARRÊTÉ relatif à l'enregistrement des actes passés sous ...
... relatif aux concessions de locaux destinés à l'établissement des écoles secon- daires , à la surveillance de ces écoles , et au paiement des frais d'instruction .... 2 Nivôse . ARRÊTÉ relatif à l'enregistrement des actes passés sous ...
Page xxi
... relatif aux formalités à remplir pour les baux des biens des pauvres et des hos- pices dont la résiliation ou la modération du prix a été consentie ... ARRÊTÉ relatif à la navigation dite du petit cabotage . ARRÊTÉ qui fixe le prix des ...
... relatif aux formalités à remplir pour les baux des biens des pauvres et des hos- pices dont la résiliation ou la modération du prix a été consentie ... ARRÊTÉ relatif à la navigation dite du petit cabotage . ARRÊTÉ qui fixe le prix des ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état