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... ministre du trésor public , ARRÊTENT ce qui suit : rapport ART . I. Les erreurs qui auraient pu être commises sur le grand - livre de la dette perpétuelle ou sur celui de la dette viagère , quant aux noms , prénoms et dates de naissance ...
... ministre du trésor public , ARRÊTENT ce qui suit : rapport ART . I. Les erreurs qui auraient pu être commises sur le grand - livre de la dette perpétuelle ou sur celui de la dette viagère , quant aux noms , prénoms et dates de naissance ...
Page 484
... GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Le costume des chefs de comptoir dans l'Inde est arrêté ainsi qu'il suit : L'habit bleu national ...
... GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Le costume des chefs de comptoir dans l'Inde est arrêté ainsi qu'il suit : L'habit bleu national ...
Page 517
... GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le con- seil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. " La navigation dite du petit cabotage est étendue jusques et compris l'Escaut . II . Cette ...
... GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le con- seil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. " La navigation dite du petit cabotage est étendue jusques et compris l'Escaut . II . Cette ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état