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... publique ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. Les six cent soixante - quinze articles de tiers provisoire déposés à la liquidation générale de la dette publique , avant le 1. vendémiaire an XI , en exécution de l'arrêté ...
... publique ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. Les six cent soixante - quinze articles de tiers provisoire déposés à la liquidation générale de la dette publique , avant le 1. vendémiaire an XI , en exécution de l'arrêté ...
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... publique , cet appui nécessaire des sociétés est par - tout demandée avec ardeur . Déjà s'ouvrent plusieurs lycées ; déjà , comme le Gouvernement l'avait prévu , une mul- titude d'écoles particulières s'élèvent au rang d'écoles secon ...
... publique , cet appui nécessaire des sociétés est par - tout demandée avec ardeur . Déjà s'ouvrent plusieurs lycées ; déjà , comme le Gouvernement l'avait prévu , une mul- titude d'écoles particulières s'élèvent au rang d'écoles secon ...
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France. liquidation de la dette publique ; le conseil d'état en- tendu , ARRÊTE : ART . I. Les cent seize articles de tiers consolidé provisoire déposés à la liquidation générale de la dette publique , depuis le mois de vendémiaire ...
France. liquidation de la dette publique ; le conseil d'état en- tendu , ARRÊTE : ART . I. Les cent seize articles de tiers consolidé provisoire déposés à la liquidation générale de la dette publique , depuis le mois de vendémiaire ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état