From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 127
... premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2102. ) ARRÊTÉ qui nomme le C. Laloy membre du Conseil des prises . Du 8 ...
... premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2102. ) ARRÊTÉ qui nomme le C. Laloy membre du Conseil des prises . Du 8 ...
Page 271
... premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge , ministre de la justice , signé REGNIER . ( N. ° 2202. ) PROCLAMATION , sur l'ouverture des Séances du Corps ...
... premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge , ministre de la justice , signé REGNIER . ( N. ° 2202. ) PROCLAMATION , sur l'ouverture des Séances du Corps ...
Page 383
... premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre des finances , signé GAUDIN . ( N.o 2263. ) ARRÊTÉ contenant fixation des Droits de sortie sur le beurre qui s'exporte ...
... premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre des finances , signé GAUDIN . ( N.o 2263. ) ARRÊTÉ contenant fixation des Droits de sortie sur le beurre qui s'exporte ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état