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... président de chaque assemblée de canton nom- mera à chaque convocation , et pour sa durée seulement , le président de chaque section , conformément à l'article VII du sénatus - consulte , § . 1 et 2 . VII . Le président de l'assemblée ...
... président de chaque assemblée de canton nom- mera à chaque convocation , et pour sa durée seulement , le président de chaque section , conformément à l'article VII du sénatus - consulte , § . 1 et 2 . VII . Le président de l'assemblée ...
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... président . X. L'acte de nomination des présidens , scrutateurs et secrétaires des assemblées de section sera ... président ou le secrétaire de l'assemblée de sec- tion au lieu de l'assemblée de la première section , et remis au ...
... président . X. L'acte de nomination des présidens , scrutateurs et secrétaires des assemblées de section sera ... président ou le secrétaire de l'assemblée de sec- tion au lieu de l'assemblée de la première section , et remis au ...
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... président de l'assemblée de canton est nommé pour cinq ans , et que les présidens des colléges élec- toraux ne sont que pour une session , de manière , 1.o que la seconde fonction étant de plus courte durée , il est juste de ne pas ...
... président de l'assemblée de canton est nommé pour cinq ans , et que les présidens des colléges élec- toraux ne sont que pour une session , de manière , 1.o que la seconde fonction étant de plus courte durée , il est juste de ne pas ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état