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... Préfet Régional; and M07183, 4 November 1942, Préfet Régional (Directeur de Cabinet) à M. l'Intendant de Police. M07191, 24 October 1942, Commissaire de Police du 2° Arrondissement Cl-Fd à M. le Préfet du PdD; M071 91, 25 March 1943 ...
... Préfet Régional; and M07183, 4 November 1942, Préfet Régional (Directeur de Cabinet) à M. l'Intendant de Police. M07191, 24 October 1942, Commissaire de Police du 2° Arrondissement Cl-Fd à M. le Préfet du PdD; M071 91, 25 March 1943 ...
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... Préfet du Bas-Rhin, Strasbourg, 6 November 1925. 10 ADBR 286D 46 Sous-préfet de Sélestat to Préfet du Bas-Rhin, 29 October 1925. 11 ADBR 286D 44 Commissaire Spécial to Préfet du Bas-Rhin, Strasbourg, 19 December 1929. 12 Le Journal d ...
... Préfet du Bas-Rhin, Strasbourg, 6 November 1925. 10 ADBR 286D 46 Sous-préfet de Sélestat to Préfet du Bas-Rhin, 29 October 1925. 11 ADBR 286D 44 Commissaire Spécial to Préfet du Bas-Rhin, Strasbourg, 19 December 1929. 12 Le Journal d ...
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... préfet de East Hants . Lunenburg , Thomas K. Cragg , Lunenburg . Shelburne , Jacob Locke , Lockeport . Yarmouth ... préfet du comté , 2e . Jno . Douglas , J.P. , township de Chatham , 3e . Bagot- Chas . Bachand , régistrateur , St ...
... préfet de East Hants . Lunenburg , Thomas K. Cragg , Lunenburg . Shelburne , Jacob Locke , Lockeport . Yarmouth ... préfet du comté , 2e . Jno . Douglas , J.P. , township de Chatham , 3e . Bagot- Chas . Bachand , régistrateur , St ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état