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... préfet , lequel acquittera les man- dats que le préfet délivrera aux ouvriers qui auront fait les travaux . V. Les travaux à faire aux bâtimens des bourses de commerce , seront déterminés par le préfet , avec les mêmes formalités que ...
... préfet , lequel acquittera les man- dats que le préfet délivrera aux ouvriers qui auront fait les travaux . V. Les travaux à faire aux bâtimens des bourses de commerce , seront déterminés par le préfet , avec les mêmes formalités que ...
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... préfet colonial : si l'un et l'autre se trouvaient absens des deux îles , le général commandant des troupes à l'île de France y aurait l'au- torité de capitaine général . TITRE II . Du préfet colonial . XIII . Le préfet colonial a sous ...
... préfet colonial : si l'un et l'autre se trouvaient absens des deux îles , le général commandant des troupes à l'île de France y aurait l'au- torité de capitaine général . TITRE II . Du préfet colonial . XIII . Le préfet colonial a sous ...
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... préfet colonial à l'île de France . XVI . Les officiers d'administration exercent , sous son autorité , les fonctions de sous - préfets et de commis- saires de la marine et des guerres , dans les arrondissemens de la colonie qui leur ...
... préfet colonial à l'île de France . XVI . Les officiers d'administration exercent , sous son autorité , les fonctions de sous - préfets et de commis- saires de la marine et des guerres , dans les arrondissemens de la colonie qui leur ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état