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... portant modération des droits d'en- trée sur les cotons en laine du Levant ... ARRÊTÉ portant réunion des îles de Chosey à la commune de Granville ...... ARRÊTÉ qui autorise les armateurs de Dun- kerque pour la pêche de la morue sur les ...
... portant modération des droits d'en- trée sur les cotons en laine du Levant ... ARRÊTÉ portant réunion des îles de Chosey à la commune de Granville ...... ARRÊTÉ qui autorise les armateurs de Dun- kerque pour la pêche de la morue sur les ...
Page xvii
... portant destitution d'un notaire ct d'un huissier , pour réception et notification d'un acte contraire au respect dû aux lois et actes du Gouvernement ... 1.er Pluv . ARRÊTÉ qui fixe pour l'an XI les droits de sortie des tourteaux ou ...
... portant destitution d'un notaire ct d'un huissier , pour réception et notification d'un acte contraire au respect dû aux lois et actes du Gouvernement ... 1.er Pluv . ARRÊTÉ qui fixe pour l'an XI les droits de sortie des tourteaux ou ...
Page xxi
... portant organisation d'une école d'arts et métiers à Compiègne ... ARRÊTÉS portant établissement de chambres de commerce à Paris et à Saint - Malo .... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Roland - de - Villar- ceaux préfet du département du Tanaro ...
... portant organisation d'une école d'arts et métiers à Compiègne ... ARRÊTÉS portant établissement de chambres de commerce à Paris et à Saint - Malo .... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Roland - de - Villar- ceaux préfet du département du Tanaro ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état