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France. Ils seront attachés , pendant toute la première année , à ces deux compagnies ; et , pendant la deuxième année , ils serviront six mois dans chacune des deux autres . Ils suivront l'instruction de ces quatre compagnies , et s ...
France. Ils seront attachés , pendant toute la première année , à ces deux compagnies ; et , pendant la deuxième année , ils serviront six mois dans chacune des deux autres . Ils suivront l'instruction de ces quatre compagnies , et s ...
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... Pendant la première année qui suivra leur nomination , les aspirans seront adjoints au directeur des travaux , et feront , sous ses ordres , les parties de service dont il jugera à propos de les charger .. XXXIV . Pendant cette année ...
... Pendant la première année qui suivra leur nomination , les aspirans seront adjoints au directeur des travaux , et feront , sous ses ordres , les parties de service dont il jugera à propos de les charger .. XXXIV . Pendant cette année ...
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... pendant quatre ans , sans interruption , chez un notaire de première ou de seconde classe , et qui aura été , pendant deux ans au moins , défenseur ou avoué près d'un tribunal civil ,. pourra être admis dans une des classes où il aura ...
... pendant quatre ans , sans interruption , chez un notaire de première ou de seconde classe , et qui aura été , pendant deux ans au moins , défenseur ou avoué près d'un tribunal civil ,. pourra être admis dans une des classes où il aura ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état