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... paiement des soldes de retraite et des pensions dont la conversion n'a pas encore été faite ... ARRÊTÉ qui détermine l'uniforme des employés de la direction des contributions directes .. ARRÊTÉ qui accorde une pension viagère à la veuve ...
... paiement des soldes de retraite et des pensions dont la conversion n'a pas encore été faite ... ARRÊTÉ qui détermine l'uniforme des employés de la direction des contributions directes .. ARRÊTÉ qui accorde une pension viagère à la veuve ...
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... paiement de Pensions accordées à des Veuves de militaires . Du 18 Brumaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de la guerre ; rapport Vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux veuves des ...
... paiement de Pensions accordées à des Veuves de militaires . Du 18 Brumaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de la guerre ; rapport Vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux veuves des ...
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... paiement des sommes arriérées sur les soldes d'activité , de retraite , et traitemens de réforme pour l'an X , 463 . -- - SOLDE de retraite , Réglement sur le paiement de cette solde , 191. - Nouvelle rédaction de l'article IV du ...
... paiement des sommes arriérées sur les soldes d'activité , de retraite , et traitemens de réforme pour l'an X , 463 . -- - SOLDE de retraite , Réglement sur le paiement de cette solde , 191. - Nouvelle rédaction de l'article IV du ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état