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Page viii
... ordonne l'établissement d'un ad- joint de maire dans les hameaux de Gedre et de Gavarnie .... ARRÊTÉ qui annulle un jugement rendu par un juge de paix en matière de grande voirię .... ARRÊTÉ contenant rectification de ceux qui ont ordonné ...
... ordonne l'établissement d'un ad- joint de maire dans les hameaux de Gedre et de Gavarnie .... ARRÊTÉ qui annulle un jugement rendu par un juge de paix en matière de grande voirię .... ARRÊTÉ contenant rectification de ceux qui ont ordonné ...
Page xi
... ordonne des rectifications dans les cantons formant les justices de paix des départemens des Basses - Alpes , de la Cha- rente - Inférieure et des Forêts .... ARRÊTÉ relatif aux listes des plus imposés ... ARRÊTÉ qui détermine les ...
... ordonne des rectifications dans les cantons formant les justices de paix des départemens des Basses - Alpes , de la Cha- rente - Inférieure et des Forêts .... ARRÊTÉ relatif aux listes des plus imposés ... ARRÊTÉ qui détermine les ...
Page xiv
... ordonne l'inscription sur le grand- livre , de plusieurs articles de tiers provisoire et de rente dite cinq pour cent consolidés . ARRÊTÉ qui ordonne la démolition d'une usine construite sur un cours d'eau pro- venant de la rivière de ...
... ordonne l'inscription sur le grand- livre , de plusieurs articles de tiers provisoire et de rente dite cinq pour cent consolidés . ARRÊTÉ qui ordonne la démolition d'une usine construite sur un cours d'eau pro- venant de la rivière de ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état