From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 27
... officiers supérieurs et subalternes seront à la nomination du premier Consul . Un tiers dans chaque grade d'officiers subalternes sera donné à l'ancienneté ; un tiers au choix dans le grade immédiatement inférieur ; un tiers à des officiers ...
... officiers supérieurs et subalternes seront à la nomination du premier Consul . Un tiers dans chaque grade d'officiers subalternes sera donné à l'ancienneté ; un tiers au choix dans le grade immédiatement inférieur ; un tiers à des officiers ...
Page 362
... officiers employés aux forges et des contrô- leurs leur sera indiquée par les sous - directeurs , selon les besoins et les ordres du directeur . VII . Les fonctions des sous - directeurs , officiers et contrôleurs employés dans les ...
... officiers employés aux forges et des contrô- leurs leur sera indiquée par les sous - directeurs , selon les besoins et les ordres du directeur . VII . Les fonctions des sous - directeurs , officiers et contrôleurs employés dans les ...
Page 553
... officiers des troupes de la marine néces- saire pour le rassemblement et la conduite , jusqu'aux ports , des conscrits - ouvriers . VII . Les capitaines , officiers et sous - officiers ainsi détachés , seront chargés de se concerter ...
... officiers des troupes de la marine néces- saire pour le rassemblement et la conduite , jusqu'aux ports , des conscrits - ouvriers . VII . Les capitaines , officiers et sous - officiers ainsi détachés , seront chargés de se concerter ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état