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... nombre double , conformément à l'article XIX de la loi du 1 floréal an X. VII . La commission inspectera toutes les écoles des trois départemens qui sont déclarées écoles secondaires , en conséquence de l'arrêté du 4 messidor an X. VIII ...
... nombre double , conformément à l'article XIX de la loi du 1 floréal an X. VII . La commission inspectera toutes les écoles des trois départemens qui sont déclarées écoles secondaires , en conséquence de l'arrêté du 4 messidor an X. VIII ...
Page 278
... nombre double , conformément à l'article XIX de la loi du 11 floréal an X. VII . La commission inspectera toutes les écoles des deux départemens qui sont déclarées écoles secondaires , en conséquence de l'arrêté du 4 messidor an X. Vill ...
... nombre double , conformément à l'article XIX de la loi du 11 floréal an X. VII . La commission inspectera toutes les écoles des deux départemens qui sont déclarées écoles secondaires , en conséquence de l'arrêté du 4 messidor an X. Vill ...
Page 505
... nombre n'en soit réduit au vingtième sur la totalité . Les aides - contre - maîtres qui excéderont le nombre prescrit , seront rangés dans la première classe des ouvriers , et payés comme tels , jusqu'à ce qu'ils puissent être admis de ...
... nombre n'en soit réduit au vingtième sur la totalité . Les aides - contre - maîtres qui excéderont le nombre prescrit , seront rangés dans la première classe des ouvriers , et payés comme tels , jusqu'à ce qu'ils puissent être admis de ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état