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... municipale de la ville de Paris . er ART . I. Il sera formé une garde municipale pour le service de la ville de Paris . II . La garde municipale de la ville de Paris sera composée de deux mille cent cinquante - quatre hommes d ...
... municipale de la ville de Paris . er ART . I. Il sera formé une garde municipale pour le service de la ville de Paris . II . La garde municipale de la ville de Paris sera composée de deux mille cent cinquante - quatre hommes d ...
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... municipale de Paris sera tenue de déférer à toutes les réquisitions qui lui seront adressées par les autorités à qui ... municipale . XLV . Outre le service ordinaire de police , la gard municipale fera celui de tous les spectacles et ...
... municipale de Paris sera tenue de déférer à toutes les réquisitions qui lui seront adressées par les autorités à qui ... municipale . XLV . Outre le service ordinaire de police , la gard municipale fera celui de tous les spectacles et ...
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... municipale , au prorata de leur solde . XLVI . La garde de Paris pourra être employée , tant de jour que de nuit , à faire des patrouilles dans la banlieue de la commune , pour y maintenir la tranquillité publique et prévenir la ...
... municipale , au prorata de leur solde . XLVI . La garde de Paris pourra être employée , tant de jour que de nuit , à faire des patrouilles dans la banlieue de la commune , pour y maintenir la tranquillité publique et prévenir la ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état