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... article VIII du réglement du 19 fructidor . XII . L'article X du même réglement sera applicable aux assemblées de section . XIII . L'émission des suffrages aura lieu de la manière prescrite au même réglement depuis l'article XI jusqu'à ...
... article VIII du réglement du 19 fructidor . XII . L'article X du même réglement sera applicable aux assemblées de section . XIII . L'émission des suffrages aura lieu de la manière prescrite au même réglement depuis l'article XI jusqu'à ...
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... article VIII , ne pourront concourir au même acte . Les parens , alliés , soit du notaire , soit des parties contractantes , au degré prohibé par l'article VIII , leurs clercs et leurs serviteurs , ne pourront être témoins . XI . Le nom ...
... article VIII , ne pourront concourir au même acte . Les parens , alliés , soit du notaire , soit des parties contractantes , au degré prohibé par l'article VIII , leurs clercs et leurs serviteurs , ne pourront être témoins . XI . Le nom ...
Page 622
... article CLXXVIII du présent titre , et sous les modifications portées en l'article CLXXIX , peut et doit demander la nullité du mariage , du vivant des deux époux , et les faire condamner à se séparer . CLXXXV . Tout mariage qui n'a ...
... article CLXXVIII du présent titre , et sous les modifications portées en l'article CLXXIX , peut et doit demander la nullité du mariage , du vivant des deux époux , et les faire condamner à se séparer . CLXXXV . Tout mariage qui n'a ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état