From inside the book
Results 1-3 of 86
Page xvi
... ARRÊTÉ qui règle les attributions du général commandant la 23.o division militaire dans les départemens du Golo et du Liamone ... l'arrêté du 24 frimaire sur le pain de la soupe des sous - officiers et soldats . ARRÊTÉS qui autorisent l ...
... ARRÊTÉ qui règle les attributions du général commandant la 23.o division militaire dans les départemens du Golo et du Liamone ... l'arrêté du 24 frimaire sur le pain de la soupe des sous - officiers et soldats . ARRÊTÉS qui autorisent l ...
Page xviii
... ARRÊTÉ portant nomination de proviseurs et censeurs aux lycées de Douai , de Bordeaux et de Lyon . pré- ARRÊTÉ qui ... l'arrêté du 16 frimaire an XI sur la conversion des anciennes pensions militaires en soldes de retraite .. ARRÊTÉ ...
... ARRÊTÉ portant nomination de proviseurs et censeurs aux lycées de Douai , de Bordeaux et de Lyon . pré- ARRÊTÉ qui ... l'arrêté du 16 frimaire an XI sur la conversion des anciennes pensions militaires en soldes de retraite .. ARRÊTÉ ...
Page 469
... l'arrêté du Gouvernement du s frimaire dernier ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Les maisons et emplacemens loués par baux pour les établissemens des douanes , seront , lorsque les circonstances et l'intérêt du service ...
... l'arrêté du Gouvernement du s frimaire dernier ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Les maisons et emplacemens loués par baux pour les établissemens des douanes , seront , lorsque les circonstances et l'intérêt du service ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état