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... an XI et l'an XII . Du 26 Vendémiaire .. BONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , PROCLAME loi de la République le sénatus- consulte dont la teneur suit : SÉNATUS - CONSULTE . EXTRAIT des registres du Sénat conservateur ...
... an XI et l'an XII . Du 26 Vendémiaire .. BONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , PROCLAME loi de la République le sénatus- consulte dont la teneur suit : SÉNATUS - CONSULTE . EXTRAIT des registres du Sénat conservateur ...
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... an IX ; Que conséquemment les fonctions des conseils muni- cipaux des communes au - dessous de cinq mille habitans n'ont commencé qu'avec l'an IX , et ne devraient finir qu'avec l'an XI , suivant l'article cité de la loi du 28 pluviôse ...
... an IX ; Que conséquemment les fonctions des conseils muni- cipaux des communes au - dessous de cinq mille habitans n'ont commencé qu'avec l'an IX , et ne devraient finir qu'avec l'an XI , suivant l'article cité de la loi du 28 pluviôse ...
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... an XI , 607 . CONSEILS généraux de département . Leur session en l'an XI , 607 . CONSEILS municipaux , Comment ils doivent être renouvelés , 314 . CONSOMMATION . Voyez DROITS d'entrée . CONTRAVENTIONS . Voyez COMMERCE . par ...
... an XI , 607 . CONSEILS généraux de département . Leur session en l'an XI , 607 . CONSEILS municipaux , Comment ils doivent être renouvelés , 314 . CONSOMMATION . Voyez DROITS d'entrée . CONTRAVENTIONS . Voyez COMMERCE . par ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état