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... administration de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le conseil d'administration de la guerre ; créé par l'arrêté du 17 ventôse an X , est chargé de la liquidation définitive de toutes les comptabilités rẻ ...
... administration de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le conseil d'administration de la guerre ; créé par l'arrêté du 17 ventôse an X , est chargé de la liquidation définitive de toutes les comptabilités rẻ ...
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... administration ne s'occupera de la liquidation d'aucune comptabilité , que lorsque les entre- preneurs , régisseurs ... administration de la guerre , des pièces justificatives de l'emploi desdits fonds , dans l'état où elles se ...
... administration ne s'occupera de la liquidation d'aucune comptabilité , que lorsque les entre- preneurs , régisseurs ... administration de la guerre , des pièces justificatives de l'emploi desdits fonds , dans l'état où elles se ...
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... administration de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Les chevaux réformés par suite du travail d'inspection dans les différens corps de troupes à cheval seront vendus dans le mois , à l'enchère , en présence des ...
... administration de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Les chevaux réformés par suite du travail d'inspection dans les différens corps de troupes à cheval seront vendus dans le mois , à l'enchère , en présence des ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état