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... général Rochambeau Général en chef de l'armée et Capitaine général à Saint- Domingue . Du 13 Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE :: £ ART . I. Le général Rochambeau est nommé général ...
... général Rochambeau Général en chef de l'armée et Capitaine général à Saint- Domingue . Du 13 Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE :: £ ART . I. Le général Rochambeau est nommé général ...
Page 328
... général , qui sera sous l'autorité de l'évêque d'Ajaccio . XLII . Le traitement de ce grand vicaire et celui des curés et desservans seront réglés sur la proposition du commissaire général et du conseil d'administration , de la même ...
... général , qui sera sous l'autorité de l'évêque d'Ajaccio . XLII . Le traitement de ce grand vicaire et celui des curés et desservans seront réglés sur la proposition du commissaire général et du conseil d'administration , de la même ...
Page 436
France. capitaine général sera prépondérante : le tout sauf l'ap- probation du Gouvernement . VIII . Le capitaine général nomme dans les deux îles et dépendances , et dans le délai de dix jours , à l'intérim des places vacantes dans ...
France. capitaine général sera prépondérante : le tout sauf l'ap- probation du Gouvernement . VIII . Le capitaine général nomme dans les deux îles et dépendances , et dans le délai de dix jours , à l'intérim des places vacantes dans ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état