From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 23
... fonctions de secrétaire - greffier . Les capitaines , lieutenans , sous - lieutenans , seront à tour de rôle , et pendant un an , membres du conseil d'administration . En cas d'absence ou d'empêchement , les officiers supérieurs membres ...
... fonctions de secrétaire - greffier . Les capitaines , lieutenans , sous - lieutenans , seront à tour de rôle , et pendant un an , membres du conseil d'administration . En cas d'absence ou d'empêchement , les officiers supérieurs membres ...
Page 422
... fonctions de que nous commettons à cet effet , et qui en dressera procès - verbal , le serment de maintenir le gouvernement institué par la Constitution de la République , d'observer les lois et réglemens , de se conformer aux ...
... fonctions de que nous commettons à cet effet , et qui en dressera procès - verbal , le serment de maintenir le gouvernement institué par la Constitution de la République , d'observer les lois et réglemens , de se conformer aux ...
Page 602
... fonction- naire public , ainsi que celui de remplir ses fonctions avec exactitude et probité . Il ne sera admis à prêter serment qu'en représentant l'original de sa commission et la quittance du versement de son cautionnement . Il sera ...
... fonction- naire public , ainsi que celui de remplir ses fonctions avec exactitude et probité . Il ne sera admis à prêter serment qu'en représentant l'original de sa commission et la quittance du versement de son cautionnement . Il sera ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état