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... foires des communes voisines : dans le cas de coïncidence , la foire aura lieu la veille . III . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé ...
... foires des communes voisines : dans le cas de coïncidence , la foire aura lieu la veille . III . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé ...
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... Foires dans plusieurs communes . Du 26 Ventôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état en- 1endu , ARRÊTE : ART . I Les ... FOIRES jours de Foires . jours de Foires ( 670 )
... Foires dans plusieurs communes . Du 26 Ventôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état en- 1endu , ARRÊTE : ART . I Les ... FOIRES jours de Foires . jours de Foires ( 670 )
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... FOIRES . Arrêté contenant établissement et nouvelle fixation de foires dans plusieurs communes , 49. — Changemens dans les jours de tenue des foires de cinq communes du département de la Sarthe , 161. — Pa- reils changemens pour les ...
... FOIRES . Arrêté contenant établissement et nouvelle fixation de foires dans plusieurs communes , 49. — Changemens dans les jours de tenue des foires de cinq communes du département de la Sarthe , 161. — Pa- reils changemens pour les ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état