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... fera , le 15 de chaque mois , l'inspection des travaux pour juger de leur situation et de leur avancement . XXX . Le commandant fera , sans en prévenir , l'ins- pection de l'école au moins une fois dans le mois . Le sous - directeur ...
... fera , le 15 de chaque mois , l'inspection des travaux pour juger de leur situation et de leur avancement . XXX . Le commandant fera , sans en prévenir , l'ins- pection de l'école au moins une fois dans le mois . Le sous - directeur ...
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... fera arrêter et traduire devant les tribunaux correctionnels , ceux qui contreviendront à ces lois et réglemens ; 3.o I ordonnera et fera exécuter les désarmemens des communes ou familles qui sont prévenues d'assassinats , ou d'autres ...
... fera arrêter et traduire devant les tribunaux correctionnels , ceux qui contreviendront à ces lois et réglemens ; 3.o I ordonnera et fera exécuter les désarmemens des communes ou familles qui sont prévenues d'assassinats , ou d'autres ...
Page 647
... fera citer le défendeur , dans la forme ordi- naire , à comparaître en personné à l'audience ' , à huis clos , dans le délai de la foi ; il fera donner copie , en tête de la citation , de la demande en divorce et des pièces produites à ...
... fera citer le défendeur , dans la forme ordi- naire , à comparaître en personné à l'audience ' , à huis clos , dans le délai de la foi ; il fera donner copie , en tête de la citation , de la demande en divorce et des pièces produites à ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état