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... employés à l'école , jouissent , à titre d'indemnité pour service extraordinaire , d'un tiers en sus de leurs appoin- temens . La solde des élèves restera ainsi qu'elle a été fixée par la loi du 23 fructidor an VII . XLV . La solde des ...
... employés à l'école , jouissent , à titre d'indemnité pour service extraordinaire , d'un tiers en sus de leurs appoin- temens . La solde des élèves restera ainsi qu'elle a été fixée par la loi du 23 fructidor an VII . XLV . La solde des ...
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... employés aux forges et des contrô- leurs leur sera indiquée par les sous - directeurs , selon les besoins et les ordres du directeur . VII . Les fonctions des sous - directeurs , officiers et contrôleurs employés dans les forges ...
... employés aux forges et des contrô- leurs leur sera indiquée par les sous - directeurs , selon les besoins et les ordres du directeur . VII . Les fonctions des sous - directeurs , officiers et contrôleurs employés dans les forges ...
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... employés dans les re- cettes municipales . ( Du 14 Ventôse . ) ( N. ° 2381. ) Loi qui autorise le maire de Saint ... employé à acquérir , moyennant cinq cents francs , l'ancienne maison presbytérale ; et le surplus , s'il y en a , sera ...
... employés dans les re- cettes municipales . ( Du 14 Ventôse . ) ( N. ° 2381. ) Loi qui autorise le maire de Saint ... employé à acquérir , moyennant cinq cents francs , l'ancienne maison presbytérale ; et le surplus , s'il y en a , sera ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état