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... disposition de ce ministre , pour être ordonnancée par lui au nom des préfets des départemens , conformément aux ... dispositions du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le ...
... disposition de ce ministre , pour être ordonnancée par lui au nom des préfets des départemens , conformément aux ... dispositions du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le ...
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... dispositions de l'art . VII de l'arrêté du 3 floréal an VIII , et , à l'égard du prix des eaux , les dispositions de l'article IV du même arrêté . VI . Les produits des baux seront spécialement réservés pour l'entretien , les ...
... dispositions de l'art . VII de l'arrêté du 3 floréal an VIII , et , à l'égard du prix des eaux , les dispositions de l'article IV du même arrêté . VI . Les produits des baux seront spécialement réservés pour l'entretien , les ...
Page 335
... dispositions de l'Arrêté du 24 Frimaire sur le pain de la soupe des Sous - officiers et Soldats . Du 23 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu ...
... dispositions de l'Arrêté du 24 Frimaire sur le pain de la soupe des Sous - officiers et Soldats . Du 23 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état