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... départemens du Puy- de - Dôme et de l'Allier proposent de fixer les limites des communes de Saint - Servant et de Saint - Gal , situées dans le premier de ces départemens , et celles d'Echassières , de Nade et de Chouvigny , dépendantes ...
... départemens du Puy- de - Dôme et de l'Allier proposent de fixer les limites des communes de Saint - Servant et de Saint - Gal , situées dans le premier de ces départemens , et celles d'Echassières , de Nade et de Chouvigny , dépendantes ...
Page 145
... départemens du Puy - de - Dôme et de la Haute - Loire . Du 22 Brumaire , an XI de la République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de l'intérieur ; rapport Vu la demande faite par les préfets des ...
... départemens du Puy - de - Dôme et de la Haute - Loire . Du 22 Brumaire , an XI de la République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de l'intérieur ; rapport Vu la demande faite par les préfets des ...
Page 283
... départemens de la 27 : Division militaire . Du 24 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du grand - juge , ministre de la justice ; Considérant que , d'après la loi du 18 ventôse an IX , fes lois et réglemens de la ...
... départemens de la 27 : Division militaire . Du 24 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du grand - juge , ministre de la justice ; Considérant que , d'après la loi du 18 ventôse an IX , fes lois et réglemens de la ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état