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... corps - de - garde nécessaires à sa garde , et de les entretenir d'ustensiles , de bois et de lumières , conformément aux réglemens militaires . XIV . La solde ci - dessus sera payée le 2 de chaque mois , pour le mois échu , sur des ...
... corps - de - garde nécessaires à sa garde , et de les entretenir d'ustensiles , de bois et de lumières , conformément aux réglemens militaires . XIV . La solde ci - dessus sera payée le 2 de chaque mois , pour le mois échu , sur des ...
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... corps , et composée de trois individus pour chaque compagnie . XXXII . Les sergens et maréchaux - des - logis seront choisis par les capitaines , sur une liste générale déposée à l'état - major , formée chaque année par le concours des ...
... corps , et composée de trois individus pour chaque compagnie . XXXII . Les sergens et maréchaux - des - logis seront choisis par les capitaines , sur une liste générale déposée à l'état - major , formée chaque année par le concours des ...
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France. chacun des corps de la garde municipale , se réuniront fe 1.er de chaque mois à la préfecture de la Seine , pour déterminer , de concert , le nombre d'hommes que chaque corps fournira la force et l'emplacement des postes , e les ...
France. chacun des corps de la garde municipale , se réuniront fe 1.er de chaque mois à la préfecture de la Seine , pour déterminer , de concert , le nombre d'hommes que chaque corps fournira la force et l'emplacement des postes , e les ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état