From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 312
... état directeur général de cette administration ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I.er Les droits de douane sur la vanille ne seront perçus à l'avenir qu'au poids net . II . Le ministre des finances est chargé de l'exécution ...
... état directeur général de cette administration ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I.er Les droits de douane sur la vanille ne seront perçus à l'avenir qu'au poids net . II . Le ministre des finances est chargé de l'exécution ...
Page 417
... ce fleuve . Du 11 Pluviôse , an XI de la République une et indivisible . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE ce qui suit : ART . I. Les étoupes de chanvre ...
... ce fleuve . Du 11 Pluviôse , an XI de la République une et indivisible . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTE ce qui suit : ART . I. Les étoupes de chanvre ...
Page 469
... conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Les maisons et emplacemens loués par baux pour les établissemens des douanes , seront , lorsque les circonstances et l'intérêt du service exigeront le dépla- cement des bureaux ou postes ...
... conseil d'état entendu , ARRÊTE : ART . I. Les maisons et emplacemens loués par baux pour les établissemens des douanes , seront , lorsque les circonstances et l'intérêt du service exigeront le dépla- cement des bureaux ou postes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état