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... compte annuel que le caissier général doit présenter à la commission de comptabilité nationale , ne comprendra nécessairement que les recettes effectives , ainsi que les dépenses de même nature : la recette sur cette partie sera ...
... compte annuel que le caissier général doit présenter à la commission de comptabilité nationale , ne comprendra nécessairement que les recettes effectives , ainsi que les dépenses de même nature : la recette sur cette partie sera ...
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... compte aux Consuls par le ministre du trésor public ; et , d'après leur autorisation expresse , ces valeurs seront ... compte de chaque année , ledit caissier général fournira , à l'appui dudit compte , une expédition authentique du ...
... compte aux Consuls par le ministre du trésor public ; et , d'après leur autorisation expresse , ces valeurs seront ... compte de chaque année , ledit caissier général fournira , à l'appui dudit compte , une expédition authentique du ...
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... compte sera vérifié par ordre dudit ministre , arrêté et certifié par lui , et soumis aux Consuls en conseil d'administra- tion : le solde de ce compte , approuvé par les Consuls , sera admis pour comptant dans le compte du caissier ...
... compte sera vérifié par ordre dudit ministre , arrêté et certifié par lui , et soumis aux Consuls en conseil d'administra- tion : le solde de ce compte , approuvé par les Consuls , sera admis pour comptant dans le compte du caissier ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état