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... commune de Saint - Gal est déchargée des con- tributions du hameau de Paraclos , qui seront ajoutées à celles du département de l'Allier , et comprises aux rôles de la commune de Chouvigny . III . Le ministre de l'intérieur est chargé ...
... commune de Saint - Gal est déchargée des con- tributions du hameau de Paraclos , qui seront ajoutées à celles du département de l'Allier , et comprises aux rôles de la commune de Chouvigny . III . Le ministre de l'intérieur est chargé ...
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... commune , du 26 nivôse an X. II . Ledit maire emploiera le prix de ladite concession à éteindre les dettes de la commune d'Hamblain - les- Près , et notamment la somme de treize cents francs , due au C.en Morel , son ancien percepteur ...
... commune , du 26 nivôse an X. II . Ledit maire emploiera le prix de ladite concession à éteindre les dettes de la commune d'Hamblain - les- Près , et notamment la somme de treize cents francs , due au C.en Morel , son ancien percepteur ...
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... commune limitrophe eût droit d'imposer le territoire de l'autre commune qui se trouverait en - deçà de la ligne ; que le domaine de la Vigerie ayant toujours été imposé par la commune de Mauriac , c'est par une fausse conséquence , et ...
... commune limitrophe eût droit d'imposer le territoire de l'autre commune qui se trouverait en - deçà de la ligne ; que le domaine de la Vigerie ayant toujours été imposé par la commune de Mauriac , c'est par une fausse conséquence , et ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état