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... commissaire général et du conseil . XXVIII . Le commissaire général proposera , après avoir pris l'avis du conseil d'administration et dej ustice , le nombre et le grade des employés , et les formes par- ticulières jugées nécessaires ...
... commissaire général et du conseil . XXVIII . Le commissaire général proposera , après avoir pris l'avis du conseil d'administration et dej ustice , le nombre et le grade des employés , et les formes par- ticulières jugées nécessaires ...
Page 536
... Commissaire du Gouvernement , Substitut du Commissaire ou Greffier dans les Tribunaux . Du 16 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps ...
... Commissaire du Gouvernement , Substitut du Commissaire ou Greffier dans les Tribunaux . Du 16 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps ...
Page 657
... commissaire du Gouvernement près du tribunal de pre- mière instance fera passer au commissaire du Gouvernement près du tribunal d'appel , l'expédition du jugement , et les pièces sur lesquelles il est intervenu . Le commissaire près du ...
... commissaire du Gouvernement près du tribunal de pre- mière instance fera passer au commissaire du Gouvernement près du tribunal d'appel , l'expédition du jugement , et les pièces sur lesquelles il est intervenu . Le commissaire près du ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état