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... année suivante . XXIV . Le ministre du trésor public est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré ... année , avant celles des colléges électoraux , et que les années suivantes , les colléges élec- toraux pourront être ...
... année suivante . XXIV . Le ministre du trésor public est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré ... année , avant celles des colléges électoraux , et que les années suivantes , les colléges élec- toraux pourront être ...
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... année , des classes de lecture , où on leur fera fire l'histoire de tous les grands capitaines , et des campagnes les plus renommées ; la seconde année , on y joindra des descriptions des prin- cipales batailles , 1.4 711 Trois fois par ...
... année , des classes de lecture , où on leur fera fire l'histoire de tous les grands capitaines , et des campagnes les plus renommées ; la seconde année , on y joindra des descriptions des prin- cipales batailles , 1.4 711 Trois fois par ...
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... année qui suivra leur nomination , les aspirans seront adjoints au directeur des travaux , et feront , sous ses ordres , les parties de service dont il jugera à propos de les charger .. XXXIV . Pendant cette année , les aspirans conti ...
... année qui suivra leur nomination , les aspirans seront adjoints au directeur des travaux , et feront , sous ses ordres , les parties de service dont il jugera à propos de les charger .. XXXIV . Pendant cette année , les aspirans conti ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état