From inside the book
Results 1-3 of 21
Page 71
... administrative de l'hospice d'Agde , département de l'Hérault , portant de- mande au Gouvernement de l'autorisation nécessaire pour l'acceptation d'un legs fait en 1777 audit hospice , malgré la répudiation faite en 1782 par les ...
... administrative de l'hospice d'Agde , département de l'Hérault , portant de- mande au Gouvernement de l'autorisation nécessaire pour l'acceptation d'un legs fait en 1777 audit hospice , malgré la répudiation faite en 1782 par les ...
Page 482
... administrative de ces hospices , sera définitivement acceptée par cette commission . ( Du 23 Pluviôse . ) ( N. ° 2330. ) ARRÊTÉ qui autorise la commission adminis- trative de l'hospice d'humanité , ci - devant hôtel - dieu , de la ville ...
... administrative de ces hospices , sera définitivement acceptée par cette commission . ( Du 23 Pluviôse . ) ( N. ° 2330. ) ARRÊTÉ qui autorise la commission adminis- trative de l'hospice d'humanité , ci - devant hôtel - dieu , de la ville ...
Page 526
... administrative de ces hospices qui est autorisée à passer tous actes nécessaires à cet effet . ( Du 14 Ventôse . ) • la ( N. ° 2372. ) ARRÊTÉ portant que le Legs de deux lits complets fait à l'hospice civil de Montauban , département du ...
... administrative de ces hospices qui est autorisée à passer tous actes nécessaires à cet effet . ( Du 14 Ventôse . ) • la ( N. ° 2372. ) ARRÊTÉ portant que le Legs de deux lits complets fait à l'hospice civil de Montauban , département du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état