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... VIII , qui casse la saisie et condamne le percepteur aux dépens , Autre saisie faite le 15 prairial an VIII , à la requête du C. Ricons , sur le même Cestan fils , pour les mêmes causes , en Le jugement du 11 thermidor an VIII , rendu ...
... VIII , qui casse la saisie et condamne le percepteur aux dépens , Autre saisie faite le 15 prairial an VIII , à la requête du C. Ricons , sur le même Cestan fils , pour les mêmes causes , en Le jugement du 11 thermidor an VIII , rendu ...
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... VIII , l'arrêté des Consuls du 16 thermidor an VIII ; Considérant que , d'après toutes les lois de la matière , la surveillance de la perception des contributions , et le contentieux relativement au recouvrement entre le con- tribuable ...
... VIII , l'arrêté des Consuls du 16 thermidor an VIII ; Considérant que , d'après toutes les lois de la matière , la surveillance de la perception des contributions , et le contentieux relativement au recouvrement entre le con- tribuable ...
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... VIII , › rescrit par l'arrêté du s dudit mois , lequel devait jus- ifier du premier article de recette du caissier général pour compter de la recette des six derniers mois an VIII , il era fourni , par ledit caissier , un état de la ...
... VIII , › rescrit par l'arrêté du s dudit mois , lequel devait jus- ifier du premier article de recette du caissier général pour compter de la recette des six derniers mois an VIII , il era fourni , par ledit caissier , un état de la ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état