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... République , importation -` -d'inventions utiles ou formation de grands établissemens . Du 26 Vendémiaire , an XI de la République une et indivisible . BONAPART CONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , PROCLAME loi de la ...
... République , importation -` -d'inventions utiles ou formation de grands établissemens . Du 26 Vendémiaire , an XI de la République une et indivisible . BONAPART CONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , PROCLAME loi de la ...
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... République . sous le petit sceau de l'État , le · Donné à jour du mois de • l'an de la République française . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , Le ministre de l'intérieur , II . Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des ...
... République . sous le petit sceau de l'État , le · Donné à jour du mois de • l'an de la République française . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , Le ministre de l'intérieur , II . Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des ...
Page 470
... République . Du 1er Ventôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTE que l'Exposé de la situation de la République sera porté au Corps législatif par trois orateurs du Gou- vernement , et inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul ...
... République . Du 1er Ventôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTE que l'Exposé de la situation de la République sera porté au Corps législatif par trois orateurs du Gou- vernement , et inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état