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France. ( N. 2408. ) Loi qui autorise le maire d'Ostheim , dépar- tement du Haut - Rhin , à concéder au C. " Chrétien Hochs- taettler un terrain communal destiné à une construction , moyennant une rente annuelle de dix francs quatre ...
France. ( N. 2408. ) Loi qui autorise le maire d'Ostheim , dépar- tement du Haut - Rhin , à concéder au C. " Chrétien Hochs- taettler un terrain communal destiné à une construction , moyennant une rente annuelle de dix francs quatre ...
Page 566
France. ' ( N. ° 2428. ) Loi qui autorise le maire de Ricquevir à concéder aux Cens Jean Klack , André Krast et Jacques- Christophe Salzmann , un terrain communal , destiné à une construction , moyennant une rente annuelle de onze francs ...
France. ' ( N. ° 2428. ) Loi qui autorise le maire de Ricquevir à concéder aux Cens Jean Klack , André Krast et Jacques- Christophe Salzmann , un terrain communal , destiné à une construction , moyennant une rente annuelle de onze francs ...
Page 638
France. { N. ° 2484. ) Loi qui autorise le maire de Brumath à con- céder au C. Hahu deux petits terrains communaux ... qui autorise le maire ( 638 )
France. { N. ° 2484. ) Loi qui autorise le maire de Brumath à con- céder au C. Hahu deux petits terrains communaux ... qui autorise le maire ( 638 )
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état