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France. 1 ( N. ° 2375 ; ) ' Lo1 qui autorise le maire de Lómbez , dépar tement du Gers , à vendre , en la forme ... Lo1 qui autorise ( 531 )
France. 1 ( N. ° 2375 ; ) ' Lo1 qui autorise le maire de Lómbez , dépar tement du Gers , à vendre , en la forme ... Lo1 qui autorise ( 531 )
Page 641
France. ( N. ° 2504. ) Lo1 qui autorise le maire de Fosse à concéder au C. Pilloy un terrain communal , moyennant une rente annuelle de sept francs . ( Du 24 Ventôse . ) ( N.o 2505. ) L01 qui autorise le maire d'Igon , département des ...
France. ( N. ° 2504. ) Lo1 qui autorise le maire de Fosse à concéder au C. Pilloy un terrain communal , moyennant une rente annuelle de sept francs . ( Du 24 Ventôse . ) ( N.o 2505. ) L01 qui autorise le maire d'Igon , département des ...
Page 677
France. ( N. " 2548. ) Lor qui autorise le maire de Grandvillars , département du Haut - Rhin , à faire l'échange d'un terrain communal avec le C. Brohier . ( Du 30 Ventôse . ) ( N. ° 2549. ) Lor qui ... Lo1 qui autorise le maire 16771.
France. ( N. " 2548. ) Lor qui autorise le maire de Grandvillars , département du Haut - Rhin , à faire l'échange d'un terrain communal avec le C. Brohier . ( Du 30 Ventôse . ) ( N. ° 2549. ) Lor qui ... Lo1 qui autorise le maire 16771.
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état