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... ARRÊTENT : ART . 1. Il ne sera perçu , à l'avenir , sur les cotons en laine du Levant , qu'un droit d'entrée d'un franc . II . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
... ARRÊTENT : ART . 1. Il ne sera perçu , à l'avenir , sur les cotons en laine du Levant , qu'un droit d'entrée d'un franc . II . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
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... ARRÊTENT : ART . I. L'arrêté du préfet du département de l'Hérault , 9 fructidor an X , est regardé comme non avenu . II . La répudiation faite en 1782 du legs fait par Louis Giraud à l'hospice d'Agde , est confirmée . III . Les biens ...
... ARRÊTENT : ART . I. L'arrêté du préfet du département de l'Hérault , 9 fructidor an X , est regardé comme non avenu . II . La répudiation faite en 1782 du legs fait par Louis Giraud à l'hospice d'Agde , est confirmée . III . Les biens ...
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... ARRÊTENT ce qui suit : ст ART . I. L'école des C.ens Dehive et Quirin , à la Roche 3. arrondissement ) ; e Et l'école tenue par trois professeurs , à Saint - Hubert ( 4. arrondissement , • Sont érigées en écoles secondaires . Leurs ...
... ARRÊTENT ce qui suit : ст ART . I. L'école des C.ens Dehive et Quirin , à la Roche 3. arrondissement ) ; e Et l'école tenue par trois professeurs , à Saint - Hubert ( 4. arrondissement , • Sont érigées en écoles secondaires . Leurs ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état