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... ARRÊTÉ qui permet la sortie des chèvres du département des Pyrénées - Orientales pour l'Espagne .. ARRÊTÉ qui fixe les ... contenant réglement sur la solde de l'armée navale ..... 229 . 145 . 228 . 141 . 228 . 142 . Idem . 229 . 147 . 27 ...
... ARRÊTÉ qui permet la sortie des chèvres du département des Pyrénées - Orientales pour l'Espagne .. ARRÊTÉ qui fixe les ... contenant réglement sur la solde de l'armée navale ..... 229 . 145 . 228 . 141 . 228 . 142 . Idem . 229 . 147 . 27 ...
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... ARRÊTÉ contenant des mesures pour la répres- sion des contrebandiers , et un mode de ré- partition du produit des saisies sureux faites . ARRÊTÉ relatif au paiement des soldes de retraite et des pensions dont la conversion n'a pas ...
... ARRÊTÉ contenant des mesures pour la répres- sion des contrebandiers , et un mode de ré- partition du produit des saisies sureux faites . ARRÊTÉ relatif au paiement des soldes de retraite et des pensions dont la conversion n'a pas ...
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... ARRÊTÉ qui fixe pour l'an XI les droits de sortie des tourteaux ou pains de navette , olliette , rabette , lin , chenevis et colza .. ARRÊTÉ qui permet la sortie des huiles de poisson .. ARRÊTÉ contenant une nouvelle organisation de l ...
... ARRÊTÉ qui fixe pour l'an XI les droits de sortie des tourteaux ou pains de navette , olliette , rabette , lin , chenevis et colza .. ARRÊTÉ qui permet la sortie des huiles de poisson .. ARRÊTÉ contenant une nouvelle organisation de l ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état