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France. ( N. ° 2074. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département du Finistère . Du 30 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 11 floréal an X , l ... écoles secondaires ; sur le rapport du ' ( 100 )
France. ( N. ° 2074. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département du Finistère . Du 30 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 11 floréal an X , l ... écoles secondaires ; sur le rapport du ' ( 100 )
Page 197
France. ( N. ° 2138. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département de la Dyle . Dus Frimaire ... écoles secondaires ; sur le rapport du ministre 5 . N 3 ( 197 )
France. ( N. ° 2138. ) ARRÊTÉ contenant désignation des Écoles secondaires du département de la Dyle . Dus Frimaire ... écoles secondaires ; sur le rapport du ministre 5 . N 3 ( 197 )
Page 404
France. d'être déclarées écoles secondaires ; sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE ce qui suit : са ART . I. L'école du C. Popineau , à Issoudun ( 1. " arrondissement ) , Et celle du C. Raffin , à Saint - Benoît - du ...
France. d'être déclarées écoles secondaires ; sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE ce qui suit : са ART . I. L'école du C. Popineau , à Issoudun ( 1. " arrondissement ) , Et celle du C. Raffin , à Saint - Benoît - du ...
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Common terms and phrases
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état